Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pattland et toute personne (« le Client ») effectuant un achat sur le site pattland.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

• Nom et prénom : Raphael MARIE
• Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Numéro SIRET : 93890826600019
• Adresse : LIEU DIT, LA FRETARIE, 12460 HUPARLAC
• E-mail : contact@pattland.fr
• Téléphone : 0644127377

2. Produits

Pattland propose à la vente des produits liés à l'univers animalier (accessoires, équipements et articles pour animaux de compagnie).

Les caractéristiques essentielles des produits (description, photos, prix) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Pattland se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI — (à supprimer si tu factures avec TVA)

4. Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (informations de livraison, mode de paiement, récapitulatif).

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse renseignée.

Pattland se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :  Carte bancaire, PayPal.

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments et Paypal.

6. Livraison

Les modalités de livraison (délais, zones desservies, frais) sont détaillées dans notre [Politique d'expédition].

En résumé :

• Zone de livraison : Monde entier
• Délai moyen : 5 à 8 jours ouvrés
• Frais de livraison : Gratuits

Pattland ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (douane, transporteur, force majeure).

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@pattland.fr, avant de renvoyer le produit dans son état d'origine (non utilisé, avec emballage et étiquettes).

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à certains produits (produits personnalisés, produits descellés pour des raisons d'hygiène, etc.).

8. Garanties légales

Tous les produits vendus sur Pattland bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de non-conformité ou de défaut caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais.

9. Service client / Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

• Par e-mail : contact@pattland.fr
• Par téléphone : 0644127377

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : Raphael MARIE

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité] et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.